Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007 › Unique › Accord

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Accord du 7 mai 1982

portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979

RS 0.972.31; RO 1984 46

Amendement de l'Accord

Résolution 92/06

Adoptée par le Conseil des gouverneurs le 19 mai 1992 Entrée en vigueur le 19 septembre 1994

L'art. 31(1) est modifié comme suit:

Art. 31 Conseil des gouverneurs: procédure

1. Le Conseil des gouverneurs tient une assemblée annuelle et toutes autres assemblées qu'il peut décider de tenir ou que le Conseil d'administration peut convoquer. Le Conseil d'administration convoque des assemblées du Conseil des gouverneurs lorsque cinq Etats membres ou des Etats membres réunissant le quart du total des voix attribuées aux Etats membres le demandent. Les Assemblées annuelles du Conseil des gouverneurs seront tenues dans les Etats membres régionaux et non régionaux.

Résolution 97/05

Adoptée par le Conseil des gouverneurs le 29 mai 1997 Entrée en vigueur le 5 mai 1998

L'Accord portant création de la Banque africaine de développement, tel qu'amendé (l2019«Accord») est de nouveau amendé par la présente ré...

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