Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 1 septembre 2009 › Unique › Accord
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Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Texte original
Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Conclu à Nairobi le 14 novembre 2006 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 29 mai 20081 Entré en vigueur par échange de notes le 10 juillet 2009 Préambule Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kenya, au nom, respectivement, de la Confédération suisse et de la République du Kenya (ci-après dénommées les «Parties Contractantes»), désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats, sont convenus de ce qui suit: Art....Voir le contenu complet de ce document
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