Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004 › Unique › Accord

Relié comme:

Extrait

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Conclu le 20 janvier 2003 Entré en vigueur par échange de notes le 28 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, dénommées ci-après «Parties contractantes»,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par le...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés