Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit sud-nord)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004 › Unique › Accord
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