Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine
Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001 › Seccion Unica
Relié comme:Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine
9.2.2 Message
concernant l'accord de libre-échange entre les Etatsde l'AELE et la République de Macédoinedu 10 janvier 20019.2.2.1 Partie générale 9.2.2.1.1 CondenséLe présent accord a pour but principal d'instaurer le libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Macédoine. Facilité sur une base contractuelle, l'accès aux marchés de l'AELE doit soutenir le processus de transition de la Macédoine vers l'économie de marché. L'accord contribuera également à l'intégration de la Macédoine dans la coopération économique européenne, ce qui est d'autant plus important que les négociations entre la Macédoine et l'UE portant sur un accord de stabilisation et d'association n'ont débuté qu'en mars 2000.L'accord couvre le secteur industriel, les produits agricoles transformés, ainsi que le poisson et les autres produits de la mer. Il est de type asymétrique. Alors que les Etats de l'AELE renoncent totalement à leurs droits de douane et autres taxes dè...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
allocation du subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau | Legge sulle telecomunicazioni Notificazione di una decisione nei confronti di un destinatario che soggiorna all estero | Gesuche um Erteilung von Arbeitszeitbewilligungen | Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués | Sentencia nº 3537 de Consiglio di Stato July 29 2010 | Sentencia nº 1633 de Consiglio di Stato, April 14, 2010 | Sentencia nº 5277 de Consiglio di Stato October 07 2008 | sentencia nº 2850 de consiglio di stato, may 28, 2008