Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007 › Unique › Accord
Relié comme:Extrait
Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens
Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens
Modification de l'accord1 Conclue par échange de notes du 18 janvier 2006 Entrée en vigueur par échange de n...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
