Message du 10 janvier 2001 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001 › Seccion Unica

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Message du 10 janvier 2001 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

9.2.5 Message

concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et

le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

du 10 janvier 2001

9.2.5.1 Partie générale

9.2.5.1.1 Introduction

L'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la République d'Azerbaïdjan a pour but de promouvoir et de renforcer les relations économiques bilatérales ainsi que d'appuyer le processus de réformes engagé en Azerbaïdjan en vue d'instaurer une économie de marché.

Le contenu de cet accord non préférentiel se fonde sur les principes du GATT/OMC. Il fait référence aux principes de la démocratie p...

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