Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 30 mai 2006 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conclu le 31 janvier 2006

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 5 décembre 20052 Entré en vigueur par échange de notes le 8 février 2006

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne, ci-après dénommés les Parties,

considérant la Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nor...

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