Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Extrait


Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement

de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conclu le ...

Le Conseil fédéral suisse

et

le Gouvernement de la République italienne, ci-après dénommés les Parties,

considérant la Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA PPP)2 et...

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