Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006 › Unique › Accord

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Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Conclu le 24 mai 2004

Entré en vigueur par échange de notes le 11 avril 2006

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne nommés ci-après «les Parties»:

Préambule

réaffirmant leur adhésion à la Charte des Nations Unies2;

désirant consolider et renforcer leur coopération en matière d'instruction au sein du Partenariat pour la...

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