Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de coopération policière et douanière
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2004 › Unique › Protocole
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Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de coopération policière et douanière
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Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de coopération policière et douanière Conclu le 17 septembre 2002 Entré en vigueur par échange de notes le 1er février 2004 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne (ci-après dénommés les Parties), aux fins de compléter l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la Républi...Voir le contenu complet de ce document
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