Arrêté fédéral sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008 › Unique › Arr
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