Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Liberia

Riassunto

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Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Liberia

Ordonnance concernant le versement d'une allocation unique en 2006 au personnel du domaine des EPF

du 13 décembre 2005

approuvée par le Conseil fédéral le 1er février 2006

Le Conseil des EPF, vu les art. 15 et 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1,

vu l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance-cadre LPers du 20 décembre 20002,

arrête:

Art. 1 Droit à l'allocation

Une allocation unique non assurée est octroyée en 2006 aux employés du domaine des EPF dont les rapports de travail ont commencé avant le 1er janvier 2006 et ne sont pas résiliés au moment de l'octroi de l'allocation.

Art. 2 Montant de l'allocation

1 L'allocation s'élève à: a. 1,9 % de la somme du salaire annuel et d...

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