Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

Extrait

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Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture

(OIMAS)

du 26 novembre 2003

L'Office fédéral de l'agriculture, vu les art. 3, al. 2, 3a, al. 2, 16a, al. 3, 19, al. 4, 39, al. 1, let. e, 43, al. 5, 46, al. 5, 51, al. 2, et 60, al. 2, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles (OAS)1,

vu les art. 2, al. 2, 3, al. 2, 15, al. 2, et 24, al. 1, de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)2,

arrête:

Section 1 Calcul du besoin en travail exigé pour les mesures individuelles

Art. 1 Facteurs supplémentaires pour le calcul des unités de main-d20190153uvre standard

Les facteurs supplémentaires pour le calcul des unités de main-d20190153uvre standard (UMOS), applicables dans des branches de production spéciales, figurent à l'annexe 1.

Art. 2 Critères pour la délimitation de régions menacées

1 L'exploitation est menacée dans une région de la région de montagne et des collines, si un des critères ci-après est rempli:

a. la demande de terres ...

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