Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Extrait


Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

(OISOS)

Modification du 19 avril 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'annexe de l'...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie