Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération (Modification de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération)
Ordonnance portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération
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