Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
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du 4 novembre 2009 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises1...