Extrait
Ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
Ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel
(Ordonnance sur les interventions ABCN) du 20 octobre 2010 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1, vu l'art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire2, vu les art. 19, al. 1 et 3, 20, al. 2, et 47, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3, vu l'art. 38, al. 1, de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies4, vu l'art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties5, vu les art. 10, al. 2, et 29, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement6, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance règle l'organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l'environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d'origine biologique ou chimique ou par des sinistres d'origine naturelle (événements ABCN). 2 Elle règle en outre la coordination entre la Confédération et les cantons. Art. 2 Organisation 1 Un état-major fédéral (EMF ABCN) est mis en pl...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
