Ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR)

Extrait

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Ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR)

Ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité

(OROIR)

du 17 octobre 2007

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1,

vu l'art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire2,

vu les art.19, al. 1 et 3, et 47, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d'application

1 La présente ordonnance règle les compétences, les structures et l'intervention des organes de la Confédération dans les cas où la population et l'environnement sont ou peuvent être menacés par une augmentation de la radioactivité.

2 En cas de danger dû à une installation nucléaire suisse, l'ordonnance du 28 ...

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