Ordonnance sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

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Ordonnance sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

Ordonnance sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs

(Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

Modification du 17 février 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 30 octobre 2002 sur les interprofessions et les organisations de producteurs1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.

17 février 2010 Au nom du Cons...

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