Règlement interne de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique

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Règlement interne de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

du 21 octobre 2010

Approuvé par le Conseil fédéral le 24 novembre 2010

La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), vu l'art. 16e, al. 6, de la loi du 7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)1,

se dote du règlement interne suivant:

Section 1 Composition de la CTI

Art. 1 Commission pour la technologie et l'innovation

1 La CTI comprend: a. le président (art. 16e, al. 4, LERI);

b. les présidents des domaines d'encouragement (art. 16e, al. 4, LERI);

c. les autres membres de la CTI.

2 Les présidents des domaines d'encouragement sont les vice-présidents nommés par le Conseil fédéral.

3 Le président peut con...

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