Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

Extrait

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Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

Accord international de 2001 sur le café Appendice 2 Conclu à Londres en septembre 2000

Appliqué provisoirement par la Suisse depuis le 1er octobre 2001

Les Gouvernements Parties au présent Accord,

Reconnaissant que le café revêt une importance exceptionnelle pour l'économie de nombreux pays qui dépendent dans une large mesure de ce produit pour leurs recettes d'exportation et, par conséquent, pour continuer leurs programmes de développement social et économique;

Reconnaissant l'importance du secteur du café qui est la seule source de revenus pour des millions de personnes, surtout dans les pays en voie de développement, et compte tenu du fait que, dans nombre de ces pays, la production relève de petites exploitations familiales;

Reconnaissant qu'il est nécessaire d'encourager la mise en valeur des ressources productives, d'élever et de maintenir l'emploi et le revenu dans l'industrie caféière des pays Membres et d'y obtenir ainsi des salaires équitables, un plus haut niveau de vie et de meilleures conditions de travail;

Considérant qu'une étroite coopération internationale dans le domaine des échanges de café permettra d'encourager la diversification et l'expansion de l'économie des pays producteurs de café et contribuera à l'amélioration des relations politiques et économiques entre pays exportateurs et pays importateurs de café ainsi qu'à l'accroissement de la consommation de café;

Reconnaissant qu'il est souhaitable d'éviter un déséquilibre entre la production et la consommation qui peut donner lieu à de fortes fluctuations de prix, préjudiciables aux producteurs comme aux consommateurs;

Considérant les liens qui existent entre la stabilité des échanges de café et la stabilité des marchés de produits manufacturés;

Prenant note des avantages obtenus grâce à la coopération internationale suscitée par la mise en oeuvre des Accords internationaux de 1962, 1968, 1976, 1983 et 1994 sur le Café,

Sont convenus de ce qui suit:

Chapitre I Objectifs Art. 1 Objectifs

Les objectifs du présent Accord sont:

1. De promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café;

2. De fournir un cadre pour les consultations intergouvernementales et les négociations, le cas échéant, sur les questions ayant trait au café et sur les moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l'offre et la demande mondiales dans des conditions qui assureront aux consommateurs un approvisionnement suffisant de café à des prix

Accord international de 2001 sur le café

équitables et aux producteurs des débouchés à des prix rémunérateurs qui permettront d'équilibrer de façon durable la production et la consommation;

3. De constituer, pour les questions ayant trait au café, une instance de consultations avec le secteur privé;

4. De faciliter l'expansion et la transparence du commerce international du café;

5. De servir de centre pour le recueil, la diffusion et la publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études, ainsi que d'éléments de recherche et de développement sur des questions caféières, et de promouvoir ces activités;

6. D'encourager les Membres à développer une économie caféière durable;

7. De promouvoir, d'encourager et d'augmenter la consommation du café;

8. D'analyser et de guider la préparation de projets, dans l'intérêt de l'économie caféière mondiale, pour soumission consécutive aux organismes donateurs ou de financement, selon les cas;

9. De promouvoir la qualité; et

10. De promouvoir des programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert, vers les Membres, de technologies appropriées pour le café.

Chapitre II Définitions Art. 2 Définitions

Aux fins du présent Accord:

1. Café désigne le grain et la cerise du caféier, qu'il s'agisse de café en parche, de café vert ou de café torréfié, et comprend le café mou...

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