Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)

Extrait

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Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)

Traduction1

Accord

international de 2001 sur le cacao

Conclu à Londres le 13 mars 2001

Chapitre I Objectifs

Art. 1 Objectifs

1. Les objectifs du sixième Accord international sur le cacao sont les suivants:

a) Promouvoir la coopération internationale dans tous les secteurs de l'économie cacaoyère mondiale;

b) Fournir un cadre approprié pour la discussion de toutes les questions

concernant tous les secteurs de cette économie;

c) Contribuer au renforcement des économies nationales des pays Membres, en prenant les mesures appropriées, notamment en élaborant des projets appropriés à soumettre aux institutions compétentes en vue de leur financement et de leur mise en oeuvre;

d) Contribuer à un développement équilibré de l'économie cacaoyère mondiale, dans l'intérêt de tous les Membres, en prenant les mesures appropriées, notamment en:

i) Promouvant une économie cacaoyère durable;

ii) Promouvant les recherches et l'application de leurs résultats;

iii) Promouvant la transparence de l'économie cacaoyère mondiale par la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques pertinentes et la réalisation d'études appropriées;

iv) Promouvant et stimulant la consommation de chocolat et de produits à base de cacao, afin d'accroître la demande de cacao en coopération étroite avec le secteur privé.

2. Pour atteindre ces objectifs, les Membres doivent, dans le contexte approprié, encourager le secteur privé à s'impliquer plus activement dans les travaux de l'Organisation.

1 Traduction du texte original anglais.

Appendice 2

Accord international de 2001 sur le cacao

Chapitre II

Définitions

Art. 2 Définitions

Aux fins du présent Accord:

1. Le terme cacao désigne le cacao en fèves et les produits dérivés du cacao;

2. L'expression produits dérivés du cacao désigne les produits fabriqués exclusivement à partir de cacao en fèves, tels que pâte/liqueur de cacao, beurre de cacao, poudre de cacao sans addition de sucre, pâte débeurrée et amandes décortiquées, ainsi que tous autres produits contenant du cacao que le Conseil peut désigner au besoin;

3. L'expression année cacaoyère désigne la période de 12 mois allant du 1er octobre au 30 septembre inclus;

4. L'expression Partie contractante désigne un gouvernement, ou une organisation intergouvernementale visée à l'art. 4, qui a accepté d'être lié par le présent Accord à titre provisoire ou définitif;

5. Le terme Conseil désigne le Conseil international du cacao mentionné à l'art. 6;

6. L'expression prix quotidien désigne l'indicateur représentatif du prix international du cacao utilisé aux fins du présent Accord et calculé selon les dispositions de l'art. 40;

7. L'expression entrée en vigueur désigne, sauf précision contraire, la date à laquelle le présent Accord entre en vigueur, à titre soit provisoire, soit définitif;

8. L'expression pays exportateur ou Membre exportateur désigne respectivement un pays ou un Membre dont les exportations de cacao converties en équivalent de cacao en fèves dépassent les importations. Toutefois, un pays dont les importations de cacao converties en équivalent de cacao en fèves dépassent les exportations, mais dont la production dépasse les importations, peut, s'il le désire, être Membre exportateur;

9. L'expression exportations de cacao désigne tout cacao qui quitte le territoire douanier d'un pays quelconque, et l'expression importations de cacao désigne tout cacao qui entre dans le territoire douanier d'un pays quelconque, étant entendu qu'aux fins de ces définitions le territoire douanier, dans le cas d'un Membre qui comprend plus d'un territoire douanier, est réputé viser l'ensemble des territoires douaniers de ce membre;

10. L'expression cacao fin («fine» ou «flavour») désigne le cacao dont la saveur et la couleur sont réputées exceptionnelles et qui est produit dans les pays énumérés à l'annexe C du présent Accord.

11. L'expression pays importateur ou Membre importateur désigne respectivement un pays ou un Membre dont les importations de cacao converties en équivalent de cacao en fèves dépassent les exportations;

Accord international de 2001 sur le cacao

12. Le terme Membre désigne une Partie contractante selon la définition donnée ci-dessus;

13. Le terme Organisation désigne l'Organisation internationale du cacao mentionnée à l'art. 5;

14. Le secteur privé comprend toutes les entités relevant du secteur privé et dont les principales activités relèvent du secteur cacaoyer. Il englobe les agriculteurs, les commerçants, les ...

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