Message concernant l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»

Extrait

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Message concernant l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»

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Message concernant

l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»

du 27 août 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous proposons de soumettre au vote du peuple et des cantons l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» en leur recommandant de la rejeter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

27 août 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Le 21 septembre 2007, le comité d'initiative «Bündnis gegen KriegsmaterialExporte» a déposé l'initiative populaire fédérale «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre», qui a abouti avec 109 224 signatures valables.

Cette initiative vise à interdire l'exportation et le transit de matériel de guerre, de biens militaires spécifiques et des biens immatériels qui y sont liés. Le courtage et le commerce des biens mentionnés seront également interdits si leur destinataire est à l'étranger. L'initiative populaire propose des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et les armes de sport, les appareils servant au déminage humanitaire et les biens exportés provisoirement par des autorités suisses. Elle prévoit, à titre de disposition transitoire, un soutien de la Confédération, d'une durée maximale de dix ans, en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Elle exige en outre que l'on soutienne et encourage les efforts internationaux en matière de désarmement et de contrôle des armements.

L'exécution du contrôle des exportations dans le domaine de l'armement, en particulier lorsqu'il s'agit de matériel de guerre, a toujours fait l'objet d'une polémique en Suisse. La palette des exigences va d'une libération dans une mesure considérable des exportations à leur interdiction totale. Chaque réglementation devient donc un exercice de haute voltige puisqu'il faut tenir compte de souhaits et d'intérêts parfois diamétralement opposés.

Le Conseil fédéral est convaincu que la politique actuelle en matière de contrôle des exportations, qui est restrictive par rapport à celle d'autres Etats, est un moyen terme permettant de tenir compte de tous les intérêts concernés. Les décisions en matière d'autorisation se fondent, d'une part, sur les objectifs prioritaires de la politique étrangère suisse, en prenant en considération la promotion de la sécurité et de la paix dans le monde, le respect des droits de l'homme et l'accroissement de la prospérité. Elles tiennent compte, d'autre part, des intérêts de la sécurité nationale et de l'économie.

Accepter l'initiative populaire reviendrait à supprimer la base existentielle de l'industrie indigène de défense, puisqu'une production économiquement viable est tributaire, dans la plupart des cas, de l'accès aux marchés d'exportation. La fermeture des entreprises de cette branche remettrait en question la défense nationale. L'armée suisse se trouverait, pour son armement, dans une situation de dépendance unilatérale à l'égard d'autres Etats, à plus forte raison du fait qu'une priorité moins grande est accordée aux besoins d'un Etat neutre tel que la Suisse en cas de crise. Les conséquences économiques d'une acceptation de l'initiative seraient relativement modérées pour l'ensemble de la Suisse. Les problèmes interviendraient plutôt à l'échelle régionale, eu égard à la concentration géographique de l'industrie de l'armement. L'Oberland bernois, les régions entourant les villes d'Emmen, de Stans et de Kreuzlingen, mais aussi la ville de Zurich seraient touchés de plein fouet. Plus de 5100 employés seraient concernés sur l'ensemble de la Suisse, chiffre que l'on pourrait d'emblée multiplier par deux si l'on prend en compte les effets négatifs probables des interdictions sur la product...

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