Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense , de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »). Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 10 novembre 2003. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004 › Seccion Unica

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Extrait

Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet «Onyx»)

Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 10 novembre 2003

Avis du Conseil fédéral

du 24 mars 2004

Madame la Présidente,

Messieurs les Conseillers nationaux et les Conseillers aux Etats,

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'approbation et de la publication par les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) du rapport de la Délégation des Commissions de gestion du 10 novembre 2003 sur le projet «Onyx» (rapport, FF 2004 1377).

Par lettre du 21 novembre 2003, la CdG a prié le Conseil fédéral de donner son avis, d'ici à la fin mars 2004, sur le rapport de sa délégation (...

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