Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011
Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008 › Seccion Unica
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Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011
Rapport
sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011 du 16 avril 2008 Condensé Le mandat de la plupart des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération s'est achevé le 31 décembre 2007. Le Conseil fédéral a donc procédé, lors de sa séance du 28 novembre 2007, au renouvellement intégral de ces organes pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. Ce renouvellement s'est fait en bloc, sur la base d'une proposition globale de la Chancellerie fédérale. Le présent rapport recense tous les organes qui ont été renouvelés pour la période 2008 à 2011 à la faveur du renouvellement intégral. Il s'agit des commissions à pouvoir décisionnel et des commissions consultatives dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral, des organes de direction et des représentants de la Confédé-ration. Ces organes sont régis par l'ordonnance sur les commissions. Le renouvellement s'est étendu aux représentants de la Confédération dans des instances transfrontalières, non soumis à l'ordonnance sur les commissions. Au total, le Conseil fédéral a nommé quelque 1600 personnes appelées à siéger dans 155 organes extraparlementaires. L'ordonnance sur les commissions et les Instructions sur le renouvellement intégral des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération contiennent une série de dispositions qui régissent la composition des organes auxquels elles s'appliquent. Ces dispositions concernent notamment le nombre de membres, la représentation équilibrée, la représentation minimale des sexes (30 %) et la limitation de la durée de la fonction. Des dérogations aux dispositions figurant dans les deux textes sont admissibles, mais elles doivent être motivées. En vertu de l'art. 20, al. 2, de l'ordonnance sur les commissions, la Chancellerie fédérale doit, après chaque renouvellement intégral, remettre au Conseil fédéral un rapport destiné au Parlement sur la composition des commissions extraparlementaires permanentes. 2974 Rapport 1 Contexte En vertu de l'art. 20, al. 2, de l'ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (ordonnance sur les commissions)1, la Chancellerie fédérale doit, après chaque renouvellement intégral, remettre au Conseil fédéral un rapport destiné aux Chambres sur la composition des commissions extraparlementaires permanentes, des organes de direction et des représentants de la Confédération. Le présent rapport reflète la situation à la fin du mois de novembre 2007 et concerne les organes dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral (cf. liste de l'annexe 1). Les représentants de la Confédération dans des organismes internationaux institués en vertu d'un traité international, qui ne sont pas régis par l'ordonnance sur les commissions, ont également été renouvelés (cf. liste de l'annexe 2). Le présent renouvellement a pour particularité d'avoir été mis à profit pour donner suite au projet transversal 9 de la réforme de l'administration 05/07 «Examen des commissions extraparlementaires»2, qui visait une réduction de 30 %. Dans ce but, divers organes ont été supprimés ou fusionnés (la liste des organes regroupés figure à l'annexe 3). Au total, le Conseil fédéral a nommé quelque 1600 personnes appelées à siéger dans 155 organes extraparlementaires. Les organes qui sont régis par l'ordonnance sur les commissions et dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral, mais pour une période différente, n'ont pas été renouvelés intégralement. Ils figurent sur la liste reproduite à l'annexe 12. 2 Rapport 2.1 Condensé Les annexes 1 à 5 contiennent des informations sur les organes institués, regroupés ou confirmés dans le cadre du renouvellement intégral pour la période administrative 2008 à 2011. Les annexes 6 à 8 présentent les dérogations à l'ordonnance sur les commissions et les motivations y afférentes. Les annexes 9 et 10 fournissent des données statistiques sur la représentation des sexes et des langues; ces données concernent tous les organes recensés dans la banque de données de la Chancellerie fédérale (état au 28 novembre 2007). L'annexe 11 contient la liste des organes dans lesquels siègent des membres de l'Assemblée fédérale. Enfin, l'annexe 12 fournit la liste des organes extraparlementaires qui connaissent une période administrative différente. 1 RS 172.31 2 http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00578/01204/index.html?lang=fr 2.2 Commentaire des annexes Annexe 1: Organes ayant fait l'objet d'un re...Voir le contenu complet de ce document
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