Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007
Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007
Rapport
sur le renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007 du 5 mars 2004 Condensé Le mandat de quatre ans de la plupart des commissions extra-parlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération s'est terminé le 31 décembre 2003. Le Conseil fédéral a donc procédé, à la fin 2003, au renouvellement intégral de ces organes pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007. Ce renouvellement s'est fait pour la première fois en bloc, sur la base d'une proposition globale.Le présent rapport recense tous les organes qui ont été renouvelés pour la période 2004 à 2007 à la faveur du renouvellement intégral. Il s'agit, d'une part, des commissions décisionnelles et des commissions consultatives dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral, des organes de direction, des représentants de la Confédération ainsi que des membres des commissions fédérales de recours qui exercent leurs fonctions à temps partiel; tous ces organes sont régis par l'ordonnance sur les commissions. Il s'agit, d'autre part, des représentants de la Confédé-ration dans des instances transfrontalières, représentants qui, bien que n'étant pas régis par l'ordonnance sur les commissions, ont aussi été renouvelés.Au total, le Conseil fédéral a nommé quelque 1700 personnes appelées à siéger dans 195 organes.L'ordonnance sur les commissions (RS 172.31) contient une série de dispositions qui régissent la composition des organes auxquels elle s'applique. Ces dispositions concernent notamment le nombre de membres, la nomination - à titre exceptionnel - de membres de l'Assemblée fédérale et la représentation équilibrée (p. ex. des sexes). Les dérogations aux dispositions figurant dans l'ordonnance sur les commissions sont certes permises, mais elles doivent être motivées.Enfin, en vertu de l'art. 20, al. 2, de l'ordonnance sur les commissions, la Chancellerie fédérale doit, apr...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
