Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV)

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Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV)

Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière

(OIV)

du 1er mars 1999

Le Département fédéral de justice et police, vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1;

vu l'art. 7 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur les vérifications2,

arrête:

Art. 1 Objet

1La présente ordonnance fixe les exigenc...

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