Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV)
Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière
(OIV)du 1er mars 1999Le Département fédéral de justice et police, vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1;vu l'art. 7 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur les vérifications2,arrête:Art. 1 Objet1La présente ordonnance fixe les exigenc...Voir le contenu complet de ce document
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