Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale

Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003 › Seccion Unica

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Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale

(Instructions concernant le plurilinguisme)

du 22 janvier 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 7 de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,

édicte les instructions suivantes:

1 Principes

11 Les présentes instructions sont valables pour les unités administratives visées à l'art. 1 de l'OPers. Le terme «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.

12 Le but de ces instructions est de promouvoir le plurilinguisme sur le lieu de travail et de mettre à prof...

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