Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP)

Extrait


Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP)

Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

(Ordonnance sur l'IFFP) Modification du 11 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'IFFP1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 2

2 L'autorité de nomination peut, pour des raisons ma...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie