Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

Extrait

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Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

Texte original

Accord du 21 juin 1999

entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Décision No 1/2008 concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

Adoptée le 15 janvier 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er févier 2008

Le Comité mixte de l'agriculture, vu l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, relatif aux échanges de produits agricoles1, et notamment son art. 11, considérant ce qui suit:

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2002.

(2) L'annexe 4 vise à faciliter les échanges, entre les parties, des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures phytosanitaires. Cette annexe 4 doit être complétée par plusieurs appendices comme indiqué dans la «déclaration commune relative à la mise en 0153uvre de l'annexe 4» annexée à l'accord (à l'exception de l'appendice 5, déjà adopté lors de la conclusion de l'accord).

(3) Les appendices de l'annexe 4 ont été respectivement remplacés par la décision no 1/2004 du comité mixte de l'agriculture, annexée à la décision 2004/278/CE2 de la Commission, et par la décision no 2/20053 du comité mixte de l'agriculture.

(4) Depuis l'entrée en vigueur des décisions susmentionnées, les dispositions législatives des parties dans le domaine phytosanitaire ont été modifiées sur des points qui concernent l'accord.

(5) A la suite de l'élargissement de la Communauté et des modifications apportées à la liste existante des autorités chargées de délivrer le passeport sanitaire, la liste de ces autorités doit être complétée.

(6) Il y a donc lieu de modifier les appendices 1 à 4 de l'annexe 4 pour tenir compte de ces divers changements, décide:

Art. 1

Les appendices 1 à 4 de l'annexe 4 de l'accord sont respectivement remplacés par les textes annexés à la présente décision.

1 RS 0.916.026.81

2 JO L 87 du 25.3.2004, p. 31.

3 JO L 78 du 24.3.2005, p. 50.

2008-0262 3981

Echanges de produits agricoles. Décision 1/2008 RO 2008

2013 Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie,

2013 Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain,

2013 Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada,

2013 Conifères (Coniferales), y compris le bo...

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