Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Modification du 9 mars 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 11 mars 2010.3 9 mars 2010 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO 2010 Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste 75. Mahofa, Shuvai Ben Ancien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, née le 4.4.1941.Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. 76. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et de l'information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d'expression et de l'indépendance des médias.77. Makwanya, Judith Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.78. Makwavarara, Sekesai Ancien maire de Harare. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l'homme.79. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944.Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.80. Maluleke, Titus Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit.81. Mangwana, Paul Munyaradzi Ministre d'Etat chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit.82. Manyonda, Kenneth Vhundukai Ancien vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934.Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. 83. Marumahoko, Reuben Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit.84. Masawi, Ephrahim Sango Ancien gouverneur de la province: Mashonaland Central Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves viola...Voir le contenu complet de ce document
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