Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 14 août 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Modification du 2 août 2007 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 3 août 20073. 2 août 2007 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO 2007 Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste 76. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965 Epouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit. 77. Mugabe, Sabina Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 78. Mugariri, Bothwell «Senior Assistant Police Commissioner» Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de ...Voir le contenu complet de ce document
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