Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 14 août 2007 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 14 août 2007 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Modification du 2 août 2007 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 3 août 20073. 2 août 2007 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO 2007 Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste 76. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965 Epouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit. 77. Mugabe, Sabina Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 78. Mugariri, Bothwell «Senior Assistant Police Commissioner» Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêt nº 5p.257/2003 de iie cour de droit civil, september 18, 2003 | arrêt nº 6s.178/2003 de cour de droit pénal august 26 2003 | arrêt nº 2a.462/2002 de iie cour de droit public may 26 2003 | Arrêt nº P 12/02 de IIe Cour de Droit Social, May 22, 2003 | Sentencia nº 450 de Consiglio di Stato, January 27, 2009 | Sentencia nº 2648 de Consiglio di Stato, June 09, 2010 | Sentencia nº 3600 de Consiglio di Stato, July 15, 2009 | sentencia nº 5088 de consiglio di stato september 30 2008