Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 31 mai 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
du 25 mai 2005 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, vu les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête: Section 1 Mesures de coercition Art. 1 Interdiction de f...Voir le contenu complet de ce document
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