Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011 › Unique
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
Modification du 19 août 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l'encontre de la Somalie2 est remplacée par la version ci-jointe. II L...Voir le contenu complet de ce document
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