Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Modification du 15 décembre 2009 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 17 décembre 20093. 15 décembre 2009 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2009 Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) D16c Yimon Aye Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980 M F M F D18a Maung Maung Thein Gén. de brigade; Elevage et pêche M D18b Myint Myint Aye Epouse du Gén. de brigade Maung Maung Thein Fils du Gén. de brigade MaungMaung Thein D19a Ohn Myint Gén. de brigade; Mines (depuis le 15.11.1997) D19b San San Epouse du Gén. de brigade Ohn Myint D19c Thet Naing Oo Fils du Gén. de brigade Ohn Myint M D19d Min Thet Oo Fils du Gén. de brigade Ohn Myint M D20a Soe Tha Planification nationale et développement économique (depuis le 20.12.1997), d.d.n. 7.11.1944 F D20e Aung Soe Tha Fils de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1983 M D20f Myat Myitzu Soe Fille de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973 F D20g San Thida Soe Fille de Soe Tha, d.d.n. 12.9.1978 F D20h Phone Myat Soe Fils de Soe Tha, d.d.n. 3.3.1983 M D21a Thein Nyunt Colonel; Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le 15.11.1997), et Maire de Naypyidaw D21b Kyin Khaing (Khine) Epouse du Colonel Thein Nyunt F F D16d Aye Chan Fils du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.9.1973 D16e Thida Aye Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.3.1979 D17a Kyaw Hsan Gén. de brigade; Information (depuis le 13.9.2002) D17b Kyi Kyi Win Epouse du Gén. de brigade Kyaw Hsan, chef du service d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar. F D18c Min Thein alias Ko Pauk M M F M D20b Kyu Kyu Win Epouse de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1980 F D20c Kyaw Myat Soe Fils de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973 M D20d Wei Wei Lay Epouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. 12.9.1978 M Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2009 Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) D22a Aung Min Gén. de division; Transports ferroviaires (depuis le 1.2.2003) Epouse du Gén. de division AungMin D22c Aye Min Aung Fille du Gén. de division Aung Min F D22d Htoo Char Aung Fils du Gén. de division Aung Min M D23a Myint Maung Gén. de brigade Thura; Affaires religieuses (depuis le 25.8.2003) D23b Aung Kyaw Soe Fils du Gén. de brigade Thura Myint Maung M D24b May Kyi Sein Epouse de Thaung F D24c Aung Kyi Fils de Thaung, d.d.n. 1971 M D25a Aye Myint Gén. de brigade Thura; Sports (depuis le 29.10.1999) D25b Aye Aye Epouse du Gén. de brigade Thura Aye Myint D25c Nay Linn Fils du Gén. de brigade Thura Aye Myint D26a Thein Zaw Gén. de brigade; Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le 10.5.2001)D26b Mu Mu Win Epouse du Gén. de brigade Thein Zaw D27a Thein Swe Gén. de division; Transports, depuis le 18.9.2004 (auparavant: cabinet du Premier ministre depuis le 25.8.2003) D27b Mya Theingi Epouse du Gén. de division The...Voir le contenu complet de ce document
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