Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Modification du 29 novembre 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 3 décembre 2010.3 29 novembre 2010 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.157.5 3 La présente modification a été publiée le 2 déc. 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar Modification du 29 novembre 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 3 décembre 2010.3 29 novembre 2010 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.157.5 3 La présente modification a été publiée le 2 déc. 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2010 Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) D10a Nyan Win Affaires étrangères (depuis le 18.9.2004), ancien Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953 F M F M D12b Nilar Thaw Epouse du Prof. Dr Kyaw Myint F D13a Maung Oo Gén. de division; Affaires intérieures (depuis le 5.11.2004) et ministre de l'immigration et de la population depuis février 2009, d.d.n 1952. D13b Nyunt Nyunt Oo Epouse du Gén. de division Maung Oo D14a Maung Maung Swe Gén. de division; Protection sociale, secours et la réinstallation (depuis le 15.5.2006) D14b Tin Tin Nwe Epouse du Gén. de division Maung Maung Swe D14c Ei Thet Thet Swe Fille du Gén. de division Maung Maung Swe M D15a Aung Thaung Industrie 1 (depuis le 15.11.1997) M D15b Khin Khin Yi Epouse de Aung Thaung F D15c Moe Aung Commandant; Fils de Aung Thaung M D15d Aye Khaing Nyunt Dr; Epouse du Commandant Moe Aung M D15f Khin Moe Nyunt Epouse de Nay Aung F D15g Pyi Aung alias Pye Aung Commandant; Fils de Aung Thaung (marié à A2c), directeur de IGE Co. Ltd 5558 M D10b Myint Myint Soe Epouse de Nyan Win, d.d.n. 15.1.1953 D11a Thein Aung Gén. de brigade; Forêts (depuis le 25.8.2003) D11b Khin Htay Myint Epouse du Gén. de brigade Thein Aung D12a Kyaw Myint Prof. Dr; Santé (depuis le 1.2.2003), d.d.n. 1940 M F M F F D14d Kaung Kyaw Swe Fils du Gén. de division Maung Maung Swe F D15e Nay Aung Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd et directeur de IGE Co. Ltd M Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2010 Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) D15h Khin Ngu Yi Phyo Fille de Aung Thaung F D15i Thu Nanda Aung Dr; Fille de Aung Thaung F D15j Aye Myat Po Aung Fille de Aung Thaung F D16a Soe Thein Vice-Amiral; Industrie 2 (depuis juin 2008), (précédemment G38a) Epouse du Vice-Amiral Soe Thein F D16c Yimon Aye Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980, actuellement aux Etats-Unis M F M F D18a Maung Maung Thein Gén. de brigade; Elevage et pêche M D18b Myint Myint Aye Epouse ...Voir le contenu complet de ce document
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