Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
du 19 janvier 2005 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, vu la résolution 1572 (2004)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête: Section 1 Mesures de coercition Art....Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
