Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
Modification du 15 avril 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 22 avril 20103. 15 avril 2010 Département fédéral...Voir le contenu complet de ce document
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