Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
Modification du 18 juin 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 3 et 4 de l'ordonnance du 14 février 2007 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 23 juin 2010.3 18 juin 2010 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 1 RS 946.231 2 RS 946.231.143.6 3 La présente modification a été publiée le 22 juin 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). 2010-1497 2879 Mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran RO 2010 Numéro de référence de l'ONU Nom Information d'identification E.29.I.17. Shahid Karrazi Industries Shahid Karrazi Industries is owned or controlled by, or act on behalf of, SBIG (E.37.B.2.). Location: Tehran, Iran E.29.I.18. Shahid Satarri Industries aka Shahid Sattari Group Equipment Industries Shahid Sattari Industries is owned or controlled by, or acts on behalf of, SBIG (E.37.B.2.). Location: Southeast Tehran, Iran E.29.I.19. Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) Shahid Sayyade Shirazi Industries is owned or controlled by, or acts on behalf of, the DIO (E.37.A.6.). Location: Next To Nirou...Voir le contenu complet de ce document
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