Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Modification du 27 juillet 2009 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 1, 3 et 4 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La ...Voir le contenu complet de ce document
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