Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Modification du 27 mai 2008 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 10 juin 2008. 27 mai 2008 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard RO 2008 CAGL is a company owned by Douglas Mpamo. CAGL was used to transport arms and ammunition in violation of the arms embargo of resolutions 1493 (2003) and 1596 ...Voir le contenu complet de ce document
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