Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Modification du 16 octobre 2007 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 23 octobre 2007. 16 octobre 2007 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard RO 2007 Machanga bought gold through a regular commercial relationship with traders in the DRC tightly linked to militias. This cons titutes «p...Voir le contenu complet de ce document
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