Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Modification du 28 septembre 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 18 octobre 2010. 28 septembre 2010 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard1 RS 946.231 2 RS 946.231.12 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 28 septembre 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 18 octobre 2010. 28 septembre 2010 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard1 RS 946.231 2 RS 946.231.12 RO 2010 FONCTION/JUSTIFICATION FNI Chief of Staff and former Chief of Staff of the FRPI, exercising influence over policies and maintaining command and control over the activities of FRPI force...Voir le contenu complet de ce document
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