Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Ordonnance sur les installations de télécommunication
(OIT) Modification du 9 mars 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 21a, al. 2, 31, al. 1, 32, 32a, 33, al. 2, 34, al. 1ter, 59, al. 3, 62 et 64, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)2Voir le contenu complet de ce document
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