Inspection des activités de conduite et de surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération. Rapport de la Commission de Gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil Fédéral

Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009 › Seccion Unica

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Extrait

Inspection des activités de conduite et de surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération

Rapport de la Commission de Gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil Fédéral

du 17 février 2009

Monsieur le Président de la Confédération,

Mesdames et Messieurs les Conseillers fédéraux,

Dans le cadre de son programme annuel 2007, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a décidé de procéder à un examen approfondi de l'exécution de l'assurance-chômage (AC). A cet effet, elle a chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'effectuer une évaluation axée sur la conduite et la surveil-lance de l'AC par la Confédération et destinée à...

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