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Initiatives parlementaires Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions. Rapport du 18 septembre 2008 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
ad 08.412, 08.413, 08.414, 08.415 Initiatives parlementaires Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux...
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