Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)
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