Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

Extrait

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Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public

(OSISVET)

du 29 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 54a de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance règle l'exploitation du système d'information central visé à l'art. 54a LFE dans le domaine d'activité du Service vétérinaire public (SISVET).

2 Elle réglemente notamment:

a. les compétences;

b. la structure et le contenu du SISVET;

c. les devoirs d'annonce;

d. les droits d'accès;

e. la communication de données;

f. la protection des données et la sécurité informatique;

g. l'archivage;

h. les détails de son financement.

Art. 2 But du SISVET

Le SISVET sert au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d'exécution dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l'hygiène des denrées alimentaires.

RS 916.408

1 RS 916.40

2008-1853 5589

Système d'information du Service vétérinaire public RO 2008

Annexe (art. 8, al. 3, et 10)

Contenu du SISVET et droits d'accès 1 Abréviations 1.1 Rôles d'utilisateurs

Admin-OVF Collaborateur de l'OVF qui a la fonction d'administrateur du SISVET

CO-OVF Collaborateur de l'OVF ou de l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI), au cas où l'OVF serait responsable des unités

Admin-AVC Collaborateur de l'autorité vétérinaire cantonale responsable de l'unité et ayant un rôle d'administrateur

CO-AVC Collaborateur de l'autorité vétérinaire cantonale responsable de l'unité

Autres CO Collaborateur de l'OVF, de l'IVI ou d'une autorité vétérinaire cantonale sans responsabilité pour l'unité

CO-UFAL Collaborateur de l'UFAL

CO-OFSP Collaborateur de l'OFSP qui accomplit des tâches en rapport avec les autorisations d'exploiter selon l'art. 13 de l...

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