Message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile («Etrangers 2000»)

Extrait

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Message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile («Etrangers 2000»)

02.047

Message

relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile («Etrangers 2000»)

du 29 mai 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, le projet relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Dans le cadre de leur mission, l'Office fédéral des étrangers (OFE) et l'Office fédéral des réfugiés (ODR) ont chacun mis en oeuvre un système informatique qu'ils ont sans cesse modifié ou transformé au cours des dernières années. Le Registre central des étrangers (RCE) existe depuis 1982 et le Système d'enregistrement automatisé des personnes (AUPER) depuis 1985. Tous deux sont aujourd'hui désuets et ne répondent plus aux exigences posées sur les plans technique et de la protection des données. C'est pourquoi la création d'un nouveau système commun aux deux offices a été proposée.

«Etrangers 2000» est un projet informatique concernant plusieurs offices dont les grandes lignes sont les suivantes:

- remplacer les systèmes actuels RCE et AUPER par un nouveau système unique et commun aux deux offices. Ce système devra être doté d'une structure souple et modulable: certains modules seront réservés à l'OFE, d'autres à l'ODR;

- permettre la mise en place de profils d'accès spécifiques;

- offrir un support TED aux fonctions et activités les plus importantes exercées par les autorités ayant accès au système, en fournissant des informations depuis l'entrée de l'étranger dans le pays, en passant par son séjour et jusqu'à son départ de Suisse;

- permettre une saisie uniforme des données relatives à l'identité des person-nes enregistrées;

- permettre l'établissement de statistiques répondant dans une large mesure aux exigences.

Des données personnelles sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) seront traitées dans «Etrangers 2000». Dès lors, les exigences relevant de la sécurité informatique et de la protection des données revêtent une grande importance. Il s'agira, entre autres choses, de créer une b...

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